Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000235S

Par décision no 2000-388 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Rognon Philippe, à Courtenay (45) ;
CTS, à Strasbourg (67) ;
Rhône Alpes enrobés, à Vernaison (69) ;
Combedimanche SARL, à Valence (26) ;
OPAM, à Nice (06) ;
CNC, à Bonneuil-sur-Marne (94) ;
Mairie de Woippy (57) ;
Laboratoires Fournier SA, à Dijon (21) ;
Manulorraine, à Joeuf (54) ;
Moulin Loctudy Marée, à Loctudy (29) ;
Ambulances Alizés, Le Marin (97) ;
Logistique Printemps SA, La Houssaye-en-Brie (77) ;
SDEL Provence, à Martigues (13) ;
SEMECCEL, à Toulouse (31) ;
Usinor, à Isbergues (62) ;
Rhodanienne de matériaux enrobés, à Pusignan (69) ;
Mairie du Cannet (06) ;
Mairie du Marin (97) ;
Houbre Jean, à Labaroche (68) ;
Assistance Taxis indépendants de Poitiers (86) ;
Transmontagne, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
Société des emballages Keyes, à L'Ile-d'Elle (85).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.